BUREAU NATIONAL DE VIGILANCE CONTRE L’ ANTISEMITISME 8 Boulevard Saint Simon 93700 Drancy 0663883029 Le Président Sammy Ghozlan 0668563029 Drancy le 27/11/13 Le Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme salue avec satisfaction la décision de la Cour d’Appel de COLMAR qui délibérant le 27/11/13 a suivi les réquisitions du Procureur de la Cour d »Appel de COLMAR qui le 16/10/13 a reconnu la culpabilité de 12 prévenus ,et a condamné chacun de ces activistes du mouvement illégal BDS . Ces derniers avaient appelé au boycott d’Israel dans un Carrefour d’Illzach-Mulhouse le 26 septembre 2009 et en mai 2010, suscitant le dépôt de plainte du BNVCA le 26 septembre 2010. Les douze militants mulhousiens , dont nombreux sont des élus de la République , avaient dans un premier temps été relaxés par le tribunal correctionnel de Mulhouse le 15 décembre 2011. Le Procureur général a fait appel de la relaxe,suivi par le BNVCA Ce dossier a subi plus de 5 reports, notamment lorsque la défense invoquait la Question Prioritaire de Constitutionnalité,Suite à la brillante plaidoirie de Maitre Bensimhon,l’avocat du BNVCA devant le Conseil Constitutionnel celui ci dans son arrêt du 12/4/13.a déclaré conforme à la constitution l’art 65-3 de la loi du 29/7/1881 sur la presse, interdisant désormais aux boycotteurs illégaux, de tenter de faire retarder les procès.que le BNVCA leur a intentés devant les tribunaux de tout l’hexagone . Nous rappelons que Maitre Marc BENSIMHON avocat du BNVCA avait aussi brillamment plaidé lors de cette audience de la Cour d’Appel de COLMAR ce 16/10/13. Les prévenus ont enfin été condamnés pour » provocation à la discrimination nationale, raciale et religieuse », chacun dans les deux volets de laffaire,à 1000 damende avec sursis. Ils devront verser pour chaque volet solidairement 1000 de dommages et intérêts (soit 8000 au total) pour préjudice moral, à quatre parties civiles : le BUREAU NATIONAL DE VIGILANCE CONTRE L ‘ANTISEMITISME, la Licra, Avocat sans frontière, lalliance France Israël,mais pas la Chambre de commerce France Israël, dont laction civile a été jugée irrecevable. Tous ces activistes sont condamnés également à verser ensemble, pour chacun des deux volets, 3000 de frais de procédure à ces quatre organismes, soit 24 000 au total. Le BNVCA considère et maintient que la propagande palestinienne exacerbée est la source essentielle de l’antisémitisme depuis l’an 2000. L’appel au boycott , prévu et réprimé par nos lois,participe de cette propagande,qui incitant à la haine d’Israel pousse à l’ancte antijuif.Les plus hauts dirigeants de la France,le confirment: « l’antisémitisme avance avec le masque de l’antisionisme »..
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